Document d'archives : Versement 1110 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Civil. Commerce paritaire : jugements (1952-1954), dossiers de procédure (1952-1953).
Correctionnel. Dossiers de procédure (1952-1955). Mise au rôle : registre chronologique et alphabétique (1930-1948).
Cote :
1110 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux. Greffe
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif de novembre 1985
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 23,00