Document d'archives : Procès, suppliques et requêtes.

Contenu :

(Liasse). 3 pièces parchemin, 32 pièces papier. — Production de lettres en main de justice pour les cordeliers, contre Perrin Compain, prévôt de Châtenois (1472, 8 octobre, jeudi). Original parchemin. — Lettres montrant que le procureur des cordeliers n’a pas voulu se mettre en « accessoire », pour laisser le principal du procès contre le procureur du prévôt de Châtenois (1472, 15 octobre). Original parchemin. — Sur requête des cordeliers aux officiers du roi au bailliage de Chaumont pour leur demander l’autorisation de « prescher la parolle de Dieu et recueillir aumosne du peuple », autorisation qu’ils doivent demander parce qu’ils ne sont pas du royaume, permission leur est accordée (1500, 25 août). 1 pièce papier. — Requête des cordeliers au duc de Lorraine pour qu’il ordonne à Gérard Bonnier de démolir l’ouverture qu’il a fait faire dans la ruelle allant de la rue Neuve au couvent, malgré les observations du maire. C’est un cas de « nouvelleté » qui porte préjudice au couvent. Il appartient au duc, à qui le pape Léon X a confié le couvent en sauvegarde, de porter remède à cette situation. (1529, 5 juillet). 1 pièce papier. (Copie papier de cette requête). — Requête de Jean Mengin, dit Houdreville, contre les cordeliers touchant une porte bâtie dans la ruelle Saint-Christophe. Décret donnant assignation aux parties à comparaître devant le duc de Lorraine (Nancy, 1545, 11 décembre). Copie papier. — Requête des cordeliers demandant que soient bouchées les fenêtres d’une vieille tour de la ville de Neufchâteau qui regardent sur la place et le jardin du couvent. Arrêt l’ordonnant (1548, 16-29 juillet). Copie papier. — Requête pour les cordeliers contre Jean Mengin, dit Houdreville, touchant une porte en la ruelle qui va à Saint-Christophe. Enquête ordonnée (1560, 12-17 juillet). — Sur requête des cordeliers, le duc Charles III interdit aux habitants de Neufchâteau de percer des portes ou des fenêtres sur les ruelles allant vers les rues Saint-Jean et Saint-Christophe (1571, 22 janvier). Copie papier. — Supplique des cordeliers au sujet d’une maison du faubourg des Royers (?), qu’ils ont vendue en se réservant une allée passant par le porche de cette maison pour aller à un jardin qu’ils possèdent derrière la dite maison. Or Demange Laurent, maréchal-ferrant, qui possède cette maison a construit des latrines à côté de la porte et planté des arbres fruitiers le long de l’allée qui l'« estroissisent ». Malgré l’intervention de la municipalité, il a refusé de les enlever. — Arrêt de Charles III ordonnant une enquête (1583, 16 septembre). Original signé, papier. — Requête pour les cordeliers contre le fermier du four bâti au bout de la ruelle allant à Saint-Jean, et qui a percé une fenêtre dans la maison du four. — Enquête prescrite par Charles III (1584, 23 janvier). Original signé papier. — Requête des cordeliers à l’intendant pour qu’il fasse reboucher une entrée que le fermier du four avait fait faire dans la ruelle Saint-Christophe. La requête est communiquée au fermier pour qu’il en prenne connaissance (1694, 5 août). Original papier. — Réponse aux cordeliers et requête de Claude Rolin pour qu’on l’autorise à percer des ouvertures dans une tour qu’il possède à côté de la propriété du sieur de Coussey. Ces ouvertures ne peuvent donc gêner en rien les cordeliers. D’ailleurs, même si les dites ouvertures avaient vue sur le jardin des cordeliers, leur demande ne serait pas recevable, car ce jardin est hors de la clôture du couvent, que les cordeliers y vont se promener et cueillir des fruits et « non pas pour y exercer des mortifications » (1703, 23 août). Copie papier. — Requête de Melchior Labbé, seigneur de Coussey, pour faire interdire à Claude Rolin de percer une tour qui se trouve à côté du jardin du requérant. — Arrêt l’interdisant (1704, 30 avril). Copie papier. — Requête de François de Joüy, directeur des haras à Neufchâteau, qui porte plainte contre le mur du terrain voisin du sien que les cordeliers prétendent leur appartenir et qu’ils ont vendu au sieur Guyot (1707, 1er septembre). Copie, 2 exemplaires papier. — Requête des cordeliers auprès du conseiller au siège du bailliage de Neufchâteau au sujet d’un terrain sur leur grande place, qu’ils ont vendu à Claude Étienne Guyot, avocat au Parlement, lequel l’a entouré de murs, d’où plainte du voisin, le sieur François de Joüy prétend : 1°) que ce terrain appartient à la ville ; 2°) que le mur empêche de voir clair dans son écurie (1707, septembre). Original papier. —Les cordeliers remontrent au duc qu’ils ont acquis la place située devant l’église du couvent depuis deux cent cinquante-huit ans, comme le montrent les actes de 1277 et 1278 qui interdisent à quiconque de prendre « yssue » ou vue sur la dite place ni jeter des ordures, et toutes sortes d’autres privilèges. Mais à présent, les officiers et habitants de Neufchâteau demandent d’avoir une portion de cette place pour y bâtir une halle pour y mettre « artillerie », alors qu’il y a des lieux suffisants et plus propices pour « mettre artillerie et autre munition de guerre ». Que si on ne peut revenir sur cette décision, qu’on tienne compte au moins de certaines conditions : - que la halle soit construite de telle manière que de là on ne puisse voir dans le jardin du couvent ; - que la place soit nettoyée et entretenue ; - que l’on ne mette pas sur la place une quantité de planches et de bois telle qu’on puisse monter sur les les murs et descendre dans le jardin ; - qu’on fasse refaire la halle de la place où les habitants « ont acostumé d’oyr la prédication ». (1535). Copie papier. — Requête des cordeliers contre les habitants de Neufchâteau qui ont installé sur la place du couvent une « tappe de vin », y mettent du bois et des charpentes, et y font tout ce qui leur plait. — Arrêt l’interdisant aux habitants (1550, 5 août). 2 pièces : original et copie papier. — Requête des cordeliers au sujet d’un arbre mort de la place située devant le couvent, et « en terre saincte ». L’homme qui l’abattait reçut l’ordre des gouverneurs de Neufchâteau de s’arrêter, et huit jours après les dits gouverneurs « avec grand quantitez d’hommes, femmes et enfans le fierent abastre et par force et par violence et contre les privileges desdictz frères et ordonnance, ont prin le bois, veuillans attirer la dicte place a leur usaige comme appartenant à eulx », et voulant en interdire l’usage aux religieux. — Arrêt du duc Charles III interdisant aux habitants de Neufchâteau de toucher à l’arbre en question (1559, 27 novembre). Original papier. — Supplique des cordeliers auprès du duc Charles III pour qu’il force le maire de Neufchâteau à observer l’arrêt du 27 novembre 1559 au sujet de la place du couvent et de l’arbre qui est abattu sur cette place. — Arrêt ordonnant de laisser l’arbre et la place aux religieux en toute liberté (1559, 19 décembre). Original, papier. — Requête au sujet de l’arbre abattu qui n’est pas encore rendu aux cordeliers. — Mandement au bailli des Vosges de s’en occuper immédiatement (1560 (n. st.), 7 janvier). Copie papier. — Requête de Claude-Joseph Rolin au duc de Lorraine, dont la confirmation et l’agrément sont nécessaires pour ratifier l’achat qu’il a fait aux cordeliers d’un terrain qui dépendait de leur place (1707, 3 septembre). Copie papier. — Requête des cordeliers à Léopold, duc de Lorraine, pour qu’il fasse interdire aux habitants de Neufchâteau de déposer du fumier et des immondices sur la place qui est devant leur église. — Avis des officiers de Neufchâteau. Arrêt du duc l’interdisant (1710, octobre). 2 pièces papier. —Supplique de Jean et Gérard Mathieu, habitants de Punerot et de Ruppes, à l’évêque de Toul, pour qu’il accepte comme chapelain de la chapelle dédiée à Saint-Jean-Baptiste, en l’église paroissiale de Ruppes, Pierre Mathieu, clerc du diocèse de Toul (Toul, 1544, 31 octobre). 1 pièce parchemin. — Supplique au parlement pour assigner les héritiers de Jean Henrion, procureur au Châtelet de Paris, à l’application de son testament qui accorde une fondation de messes aux cordeliers, application différée du vivant de la veuve Henrion (1631, 7 juin). 1 pièce papier. — Requête des cordeliers auprès du maire de Neufchâteau en faveur de leur jardinier, Nicolas Gué¬rin. La taille qu’il doit à la ville est réduite de 14 à 10 francs (1648, 13 août). Original papier. — Requête des cordeliers auprès du maire de Neufchâteau pour qu’il exempte de toutes tailles, impôts, et de toute garde, tant aux portes qu’aux murailles de la ville, un de leurs valets qui habite dans une maison sise au jardin des cordeliers, et ce tant qu’il y demeurera (1651, 30 décembre). 1 pièce papier. — Requête des cordeliers auprès du maire de Neufchâteau au sujet de l’entretien de leurs orgues nécessaires à la magnificence de leurs offices, et au sujet de leur organiste, Pierre Lamoureux, pour qui ils demandent l’exemption de toutes charges de la ville (1663, 18 juin). 1 pièce papier. — Requête des cordeliers auprès des officiers de l’hôtel de ville de Neufchâteau, tendant à s’opposer à tout accensement des fossés qui se trouvent entre leur couvent et leur jardin potager (1711, 11 février). 1 pièce papier. — Requête auprès du duc de Lorraine pour qu’il maintienne aux cordeliers leur droit d’affouage dans la forêt de Neuffey (1713) (?). 1pièce papier. — Diverses requêtes des cordeliers concernant : l’entretien et la réparation d’une partie des anciennes murailles de la ville qui servent de clôture à leur maison ; le jardin sis en dehors des murailles, qui sert de promenade à leurs jeunes étudiants, mais non aux novices, faute de clôture, d’où utilité de le faire clôturer en faisant démolir les anciennes murailles et en utilisant les démolitions pour la construction d’une nouvelle muraille de clôture au bout du jardin, aux frais des cordeliers ;rétribution du prédicateur de la station de Neufchâteau qui aurait besoin d’être augmentée les années d’affouage dues par le duc de Lorraine aux cordeliers. Arrêt donnant satisfaction à ces demandes (1729, 18 janvier). Copie, 2 pièces papier. — Supplique des cordeliers à Élisabeth-Charlotte, régente du duché de Lorraine, au sujet d’un décret qu’aurait obtenu le sieur Colson, maître-brasseur, bourgeois de Neufchâteau, leur interdisant de louer ou prêter une brasserie qu’ils viennent de faire bâtir. Les suppliants demandent que ce décret soit rapporté, étant donné les calomnies invoquées par le sieur Colson pour l’obtenir (1736, 19 juin): 1 pièce papier. — Supplique au roi où les cordeliers demandent de conserver leur volière qui remplace leur ancien colombier et qu’elle échappe aux mesures prises pour la destruction des colombiers (1741, 16 février), 2 pièces papier.

Cote :

22 H 9

Inventaire d'archives :

Clergé régulier

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Producteur public inconnu

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inconnue versement numéro via reprise-3540 Producteur public inconnu

Archives départementales des Vosges

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