Document d'archives : État civil, acquisition du papier timbré nécessaire à l'établissement de suppléments aux registres : demandes d'autorisation de...
Titre :
État civil, acquisition du papier timbré nécessaire à l'établissement de suppléments aux registres : demandes d'autorisation de prélever les sommes nécessaires sur les fonds disponibles de la commune (1821-1822, 1824-1825, 1833). Maire, projet de démission : lettre du sous-préfet au préfet en exposant les motifs (1829).
Contenu :
Présentation du contenu
Ces dossiers étaient conservés dans le dossier anciennement coté 1 O 48.
Cote :
2 O 472
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)