Document d'archives : Jury

Contenu :

La composition-type d'un dossier est la suivante : procès-verbal de réunion, circulaire, arrêté de répartition du nombre de jurés par canton, liste nominative de la session précédente, liste des candidats, liste préparatoire, liste annuelle, citation, extrait du casier judiciaire, procès- verbal de tirage au sort du jury pour la session, correspondance et pièces annexes.

Cote :

2032 W 1-16

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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