Document d'archives : Toulouse, Villevieille, Vivarais.
Contenu :
- Toulouse. Méconnaissance générale des règlements de Colbert, nécessité de changer les inspecteurs invoquée par les jurés-gardes (1783).
- Villevieille. Différend avec les jurés-gardes de Sommières sur leurs attributions réciproques (1738).
- Vivarais. Projet d'ordonnance envoyé par Pichot, inspecteur des manufactures du Vivarais, pour nommer deux jurés-gardes à Tournon, Vernoux, Privas et dans les autres lieux où se fabriquent draps, serges dites ratines et cadis (1727). - Droits réclamés par le juré-auneur de Privas et de Villeneuve-de-Berg (1771). - Commission de juré-auneur à Privas pour le sieur Laselve, successeur de Montés (1772). - Plainte contre le juré-auneur d'Aubenas.
Cote :
C 5594
Inventaire d'archives :
Description physique :
Portefeuille. - 23 pièces, papier ; 2 imprimés.
Thèmes :
Administration, Agriculture, Justice, Police, Population, Économie, Équipement