Document d'archives : Litiges avec les mairies : correspondance (1974-1977) ; publication des résultats provisoires : notes, tableaux (1974-1975) ;...
Titre :
Litiges avec les mairies : correspondance (1974-1977) ; publication des résultats provisoires : notes, tableaux (1974-1975) ; compte rendu du pourcentage d'erreurs : notes (1976) ; résultats du comptage des bulletins des enfants nés après le 19 février 1975 : tableaux, bulletins (1976-1977) ; présentation des résultats définitifs : textes , notes pour le ministre, rapport au Premier ministre, notes, tableaux (1975-1977).
Cote :
B-0069834/1