Répertoire des notaires (1977-1978), échantillons de dossiers civils et correctionnels (1987-2003), dossiers de non lieu (1977-1978), minutes, ordonnances et jugements civils et correctionnels (1977-1978), fichier d'enregistrement des procès-verbaux (1975-1978), dossiers de la commission d'indemnisation des victimes (2002-2003), procès-verbaux classés sans suite (1996-1998), procédures en matière d'ordre (1976).