Document d'archives : Ordre par le Procureur de la République de restituer aux propriétaires les biens saisis pendant la guerre de 1939-1945 :

Titre :

Ordre par le Procureur de la République de restituer aux propriétaires les biens saisis pendant la guerre de 1939-1945 : correspondance.

Cote :

1343 W 44

Conditions d'accès :

Délai
75 ans

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

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