Document d'archives : Ordre par le Procureur de la République de restituer aux propriétaires les biens saisis pendant la guerre de 1939-1945 :
Titre :
Ordre par le Procureur de la République de restituer aux propriétaires les biens saisis pendant la guerre de 1939-1945 : correspondance.
Cote :
1343 W 44
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans