Document d'archives : Reçue de la commission revenus nationaux, du comité d'aliénation des domaines nationaux
Contenu :
Présentation du contenu
Du 27 vendémiaire an II au 14 nivôse an IV.
Cote :
L 198
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII) - série L