Document d'archives : Régie de recettes : procès-verbal de vérification, arrêtés du président du conseil général de création et de nomination d'un...
Titre :
Régie de recettes : procès-verbal de vérification, arrêtés du président du conseil général de création et de nomination d'un régisseur, bulletin d'adhésion à l'Association française de cautionnement mutuel, correspondance (1995-1998). Régie d'avances : décisions portant création et portant nomination d'un régisseur, relevés de compte, journal des dépenses, ordres de virement, avis d'opérations du Trésor public, correspondance (1995-1998).
Cote :
2098 W 15
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Thèmes :
Type de document :
arrêté du président du conseil général, pièce comptable, procès-verbal