Document d'archives : Affaires soumises en juillet 1881.
Contenu :
- Affaire n° 3110 rapportée par M. Vicart. Départements de Loir-et-Cher et
d'Indre-et-Loire. "Avant-projet d'amélioration du Cher canalisé. Dépense : 7 000 000
francs." Avis rendu le 4 juillet 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 3111. Département du Morbihan. "Augmentation de dépenses de 4330 francs 82
survenue dans les travaux de construction du barrage éclusé du bassin de radoub de Pontivy
sur le Canal de Nantes à Brest. Avis du 13 décembre 1879 n° 4665." Avis rendu le 9 juillet
1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3112. Département de l'Aisne. "Canal de Saint-Quentin : curage de plusieurs
biefs." Avis rendu le 5 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3119. Département de la Manche. "Projet d'arrêté portant réglementation de
la pêche fluviale dans le département." Avis rendu le 9 juillet 1881 par la deuxième
section.
- Affaire n° 3120. Département de l'Isère. "Pourvoi du syndicat supérieur de la rive
gauche de l'Isère contre un arrêté du Conseil de préfecture du 21 juin 1879 qui aurait fixé
à une somme insuffisante la valeur imposable de la voie ferrée de Grenoble à Montmélian."
Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section. Observations : "Voir n°3328."
- Affaire n° 3121. Département de la Marne. "Fixation du débouché du pont à établir sur
la Marne pour le passage du chemin vicinal ordinaire n° 5." Avis rendu le 5 juillet 1881
par la première section.
- Affaire n° 3122. Département du Lot. "Projet de construction d'un quai à Douelle, sur
le Lot." Avis rendu le 9 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3127 rapportée par M. Raillard. Départements de l'Oise, de l'Aisne et de
Seine-et-Oise [Val-d'Oise]. "Organisation d'un service de halage et de pilotage sur le
canal latéral à l'Oise et la rivière d'Oise canalisée, entre Chauny et
Conflans-Sainte-Honorine. Avis du 30 avril 1874 n° 1012." Avis rendu le 4 juillet 1881 par
le Conseil.
- Affaire n° 3128. Département du Morbihan. "Augmentations de dépenses de 1779 francs 35
survenue dans les travaux de construction de 4 nouvelles maisons éclusières sur le Canal de
Nantes à Brest. Avis du 3 mai 1879 n° 1362." Avis rendu le 9 juillet 1881 par la deuxième
section.
- Affaire n° 3130. Département de la Marne. "Projet de renouvellement du bail de
location du droit de chasse sur les dépendances du Canal de l'Aisne à la Marne. Avis du 29
mai 1878 n° 1486." Avis rendu le 5 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3160 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Conférences avec
le Génie militaire au sujet de la construction de la partie du Canal de l'Oise à l'Aisne
comprise entre Abbécourt et la route nationale n° 2." Avis rendu le 5 juillet 1881 par la
première section.
- Affaire n° 3161 rapportée par M. Buffet. Département de Tarn-et-Garonne. "Allocation
d'une subvention de 131 000 francs pour la liquidation des dettes de l'ancien syndicat de
Saint-Nicolas de la Grave (Garonne). Avis du 31 octobre 1874 n° 2877 (section)." Avis rendu
le 7 juillet 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 3162. Département de la Haute-Marne. "Pourvoi de Monsieur Perrin des Iles
contre un arrêté du Conseil de préfecture du 13 août 1880 qui a rejeté sa demande
d'indemnité. (Canal de la Haute-Marne) et (route nationale 60)." Avis rendu le 26 juillet
1881 par la Première section. Observations : "Voir aux routes."
- Affaire n° 3164. Département de Tarn-et-Garonne. "Restauration des bajoyers de
l'écluse de Rivière-Basse, sur le Tarn, et réfection de la plate-forme." Avis rendu le 9
juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3165. Département de la Seine [Paris]. "Demande des Sieurs Brun et Cazalis
en concession d'un terrain de 200 m superficiels sur le chemin de halage de la Seine entre
la Pompe de Chaillot et la manutention." Avis rendu le 9 juillet 1881 par la deuxième
section.
- Affaire n° 3179. Département de l'Aube. "Réclamation du Conseil municipal de
Virey-sous-Bar, au sujet de la largeur du pont à construire dans cette commune, aux
passages sur le canal de la Haute Seine, du chemin de grande communication n° 22. Avis du
18 août 1880 n° 3438 (vacations)." Avis rendu le 25 octobre 1881 par la première section.
Observations : "Voir n°4634."
- Affaire n° 3207. Département de la Haute-Garonne. "Reconstruction et restauration des
banquettes de halage de la Garonne, dans la traversée de Toulouse. Avis du 13 juin 1878 n°
1731 (conseil)." Avis rendu le 9 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3208. Département du Doubs. "Substitution d'une échelle en fer logeait dans
le parement du mur à la double rampe d'escalier prévu à l'extérieur du mur de quai
Veil-Picard, à Besançon. Doubs. Avis du 18 avril 1880 n° 1399." Avis rendu le 12 juillet
1881 par la première section.
- Affaire n° 3209. Département de l'Yonne. "Augmentation dans les dépenses autorisées
pour les travaux de déplacement et d'exhaussement du barrage du Pêchoir, sur l'Yonne." Avis
rendu le 12 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3210. Département de la Haute-Savoie. "Projet de construction d'un quai au
port de Nernier sur le lac Léman. Avis du 1er février 1880 n° 408." Avis rendu le 12
juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3212 rapportée par M. Dureteste. Département des Ardennes. "Projet
d'exécution de travaux d'étanchement au réservoir inférieur de Bairon. Canal des Ardennes.
Dépense : 95 000 francs." Avis rendu le 7 juillet 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 3213. Département du Nord. "Projet de curage du canal de la Deule dans la
partie comprise entre le canal d'Aire et la Lys. Dépense : 380 000 francs." Avis rendu le
12 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3214. Département de la Meuse. "Décompte définitif du lot des bâtiments de
l'usine de Vacon destiné à l'alimentation du Canal de la Marne au Rhin. Avis du 4 mai 1880
n° 1812." Avis rendu le 12 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3215. Département de la Nièvre. "Soumission du Sieur Primat en vue du lever
du plan de bornage du Canal du Nivernais entre Cercy-la-Tour et la borne kilométrique n°
30. Dépense : 2600 francs. Avis du 8 juin 1880 n° 2404." Avis rendu le 12 juillet 1881 par
la première section.
- Affaire n° 3216. Département du Pas-de-Calais. "Projet de restauration du pont
Sans-Pareil, sur le Canal de Calais. Dépense : 35 000 francs." Avis rendu le 12 juillet
1881 par la première section.
- Affaire n° 3225. Département de la Seine [Paris]. "Demande d'indemnité du sieur
Perrichont entrepreneur des travaux du quai de Bercy, en raison des dommages que lui aurait
causés la débâcle de la Seine du 2-3 janvier 1880." Avis rendu le 16 juillet 1881 par la
deuxième section.
- Affaire n° 3226 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne. "Projet des
travaux métalliques à exécuter pour le rétablissement des communications interceptées par
le canal de la Marne à la Saône entre Foulain et le bief de partage. Dépense : 155 000
francs." Avis rendu le 7 juillet 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 3232. Département de la Haute-Saône. "Soumission du Sieur Havet, géomètre,
en vue du lever des plans du Canal de Montbéliard à la Haute-Saône. Dépense : 10 000
francs." Avis rendu le 12 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3246. Département de la Dordogne. "Projet de construction d'un bateau pour
le service du bac d'Alles, sur la Dordogne." Avis rendu le 16 juillet 1881 par la deuxième
section.
- Affaire n° 3254 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne. "Projet de
tracé et de terrassements et ouvrages d'art de la partie du Canal de la Marne à la Saône
comprise entre Vignory et Bologne. Dépense : 1 450 000 francs." Avis rendu le 11 juillet
1881 par le Conseil.
- Affaire n° 3262. Département du Cher. "Réclamations au sujet du décompte présentées
par le Sieur Sauvard, entrepreneur des travaux de la rigole d'amenée (Canal de Berry.
Alimentation complémentaire au moyen des eaux de l'Allier)." Avis rendu le 19 juillet 1881
par la première section.
- Affaire n° 3270 rapportée par M. Delestrac. Département de la Corse [Corse-du-Sud].
"Réclamation de divers habitants de Coggia au sujet de travaux exécutés en 1851 pour la
déviation de la Liamone à son embouchure dans la mer." Avis rendu le 11 juillet 1881 par le
Conseil.
- Affaire n° 3280. Département du Nord. "Pourvoi de la Société de la Scarpe-inférieure
contre un arrêté du 24 juillet 1878 par lequel le Conseil de préfecture du Nord a condamné
le Sieur Cuisinier à une amende de 16 francs pour avoir circulé avec un chariot sur le
chemin de halage de la Scarpe inférieure." Avis rendu le 12 juillet 1881 par la première
section.
- Affaire n° 3281. Département de Seine-et-Marne. "Projet de dragages pour
l'augmentation du mouillage du Canal de Chelles." Avis rendu le 12 juillet 1881 par la
première section.
- Affaire n° 3293. Département du Doubs. "Projet d'arrêté ayant pour but d'interdire la
pêche de l'écrevisse pendant une nouvelle période d'une année." Pas d'avis rendu par la
première section. Observations : "Reprise par la Division pour complément d'information (18
juillet) voir n° 5813."
- Affaire n° 3294. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de défense du village de
Thuès [Thuès-Entre-Valls], remanié suivant les prescriptions de la dépêche ministérielle du
12 février dernier. Dépense : 13 000 francs. Avis du 18 janvier 1881 n° 205. (Têt,
torrent)." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3295. Département des Hautes-Alpes. "Demande de subvention du Sieur Piozia
pour solder les travaux de défense qu'il à exécutés contre le torrent de Chauranne et qui,
en même temps que sa propriété protègent la route nationale n° 93 sur une longueur de 450
m." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3308 rapportée par M. Raillard. Départements de l'Aisne et de l'Oise.
"Projet de reconstruction de 15 ponts non munis de banquettes de halage, situés sur les
canaux de Saint-Quentin et latéral à l'Oise. Dépense : 623 000 francs. Avis du 17 mai 1881
n° 2299." Pas d'avis rendu par la première section. Observations : "Voir n°4489."
- Affaire n° 3309. Département de la Côte-d'Or. "Réclamation de la Commune de Cheuge au
sujet des difficultés que présente pour la circulation, la déviation provisoire du chemin
vicinal de Cheuge à Jancigny établie pour faciliter les travaux de construction du Canal de
la Marne à la Saône." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3310 rapportée par M. Chatoney. Départements de la Marne, de la Meuse et de
Meurthe-et-Moselle. "Projet de règlement de police de la 3e section du Canal de l'Est."
Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3325 rapportée par M. Chabas, représentant d'une commission. Département de
Maine-et-Loire. "Projet d'établissement de droits à percevoir au profit de la Ville
d'Angers sur les marchandises déposées sur les quais de la Maine. Avis du 4 juin 1881 n°
2608." Avis rendu le 16 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3326. Département du Rhône. "Augmentation de dépense sur la somme à valoir
de l'écluse de la Mulatière sur la Saône, à Lyon." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la
première section.
- Affaire n° 3327. Département de l'Aisne. "Demande d'instructions de Messieurs les
Ingénieurs relativement à l'application de l'article 17 du décret du 10 août 1875.
(Pêche)." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3328. Département de l'Isère. "Pourvoi du syndicat supérieur de la rive
gauche de l'Isère contre un arrêté du Conseil de préfecture de l'Isère qui a réduit de
47 000 à 33 500 francs la valeur par hectare de la voie ferrée de la compagnie PLM qui
traverse le syndicat." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3335. Département de la Dordogne. "Réclamation de Monsieur de la Tombelle
contre un arrêté portant délimitation du lit de la Dordogne aux droits de l'îlot de la
Treille, dans la commune de Castelnaud. Avis du 1er février 1879 n° 202." Avis rendu le 23
juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3336. Département de la Côte-d'Or. "Projet d'établissement d'une rampe
d'accès de 2 m de large, à côté du chemin du port de Dampierre, en vue de donner
satisfaction à une réclamation du maire de Dampierre au nom d'un locataire de cette commune
(canal de la Marne à la Saône)." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3337 rapportée par M. Chabas. Départements du Doubs, du Haut-Rhin et de
Haute-Saône. "Projets types des ouvrages d'art du Canal de Montbéliard à la Haute Saône."
Pas d'avis rendu par le Conseil. Observations : "Renvoyée à une Commission composée de
Messieurs Chatoney, Dureteste, Chabas voir n°3028 de 1882."
- Affaire n° 3349 rapportée par M. Vicart. Département de Seine-et-Marne. "Projet de
restauration du pertuis d'Egreville (Canal du Loing). Dépense : 60 000 francs." Avis rendu
le 18 juillet 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 3354. Départements du Morbihan et du Finistère. "Propositions de Monsieur
l'Ingénieur en chef Vossier d'accorder à des industriels et commerçants, la faculté de
circuler sur le chemin de halage des canaux de Nantes à Brest (2e section) et du Blavet, à
titre d'expérience. Avis du 17 février 1876 n° 498 (conseil). Avis du 13 juillet 1880 n°
2994 (Nord)." Avis rendu le 23 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3358 rapportée par M. Chabas. Département de l'Ain. "Proposition ayant pour
but d'exonérer le personnel des gardes-pêche pour les prestations en nature sur les chemins
vicinaux." Avis rendu le 18 juillet 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 3377. Département de l'Aisne. "Projet de cahier des charges dressé pour la
location du moulin de Lesquielles-Saint-Germain, appartenant à l'État. Avis du 2 décembre
1879 n° 4667. Canal de Saint-Quentin." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première
section.
- Affaire n° 3379 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet
de construction de l'épi de la Madeleine, sur la Durance (11e syndicat de la rive gauche)."
Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3380 rapportée par M. Dureteste. Départements de la Marne, de l'Aisne et de
Seine-et-Marne. "Projet d'augmentation du mouillage de la rivière de Marne entre Dizy et
Meaux." Avis rendu le 21 juillet 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 3386. Département de la Seine [Paris]. "Projet de construction d'une
banquette perreyée destinée à défendre et régulariser la berge de la Seine, à Auteuil."
Avis rendu le 23 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3387. Département de l'Allier. "Projet de construction d'un batelet en
chêne pour le service du bac d'Abrest, sur la rivière d'Allier." Avis rendu le 19 juillet
1881 par la première section.
- Affaire n° 3388. Département de l'Ardèche. "Pétition par laquelle un certain nombre de
propriétaires de Saint-Montant [Saint-Montan] revendiquent le droit de pêche dans la Lône
de Passeron." Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3389. Département de la Seine [Paris]. "Réclamation de la chambre syndicale
du commerce des vins et spiritueux au sujet de l'insuffisance de hauteur du quai de Bercy
(Seine)." Avis rendu le 23 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3390. Département des Bouches-du-Rhône. "Travaux à exécuter en 1881 pour
l'exhaussement et la consolidation de la digue de la Montagnette à Tarascon (syndicat des
chaussées de Tarascon). Dépense : 102 000 francs. Avis du 9 mars 1876 n° 698 (conseil)."
Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3391 rapportée par M. Chatoney. Département des Ardennes. "Projet de
construction de dragues à vapeur pour le service du Canal de l'Est. Dépense : 80 4200
francs." Avis rendu le 18 juillet 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 3392 rapportée par M. Chatoney. Département des Ardennes. "Projet de
construction de 18 bateaux en fer pour le service du Canal de l'Est. Dépense : 65 000
francs." Avis rendu le 18 juillet 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 3393 rapportée par M. Raillard. Département du Pas-de-Calais. "Soumission
de la maison Cail et Compagnie pour la construction d'un ascenseur hydraulique aux
Fontinettes sur le Canal de Neuffossé. Avis du 7 avril 1881 n° 1635." Avis rendu le 18
juillet 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 3420. Départements de l'Allier et du Cher. "Soumission du Sieur Aladenize,
géomètre à Vichy, en vue du nivellement en long du canal de Berry, entre Montluçon et
l'écluse de Couy. Dépense : 3134 francs 32." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première
section.
- Affaire n° 3421. Département de la Nièvre. "Augmentation de 3584 francs 80 dans les
dépenses de construction d'une gare d'eau, en aval des ports de la Forêt, sur le Canal du
Nivernais. Avis du 22 juin 1880 n° 2685." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première
section.
- Affaire n° 3427. Département de la Seine [Paris]. "Projet d'établissement d'un passage
d'eau sur la Seine entre Levallois-Perret et Courbevoie. Avis du 17 avril 1880 n° 1426."
Avis rendu le 23 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3428. Département de la Seine [Paris]. "Soumission du Sieur Lombard pour
fourniture de pavés cintrés nécessaires à l'exécution des travaux de relèvement d'égouts à
l'amont de Paris. (Seine). Avis du 5 mars 1881 n° 1038." Avis rendu le 23 juillet 1881 par
la deuxième section.
- Affaire n° 3429. Département de Meurthe-et-Moselle. "Pourvoi des Sieurs Dupont,
Karcher et Westermann contre un arrêté du Conseil de préfecture du 18 juin 1880 relatif à
la garantie d'intérêt d'un emprunt pour la canalisation de la Moselle." Avis rendu le 26
juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3430 rapportée par M. Gros. Département de la Haute-Savoie. "Demande de la
commune d'Évian-les-Bains en vue d'obtenir exonération de tout concours dans la dépense des
travaux de prolongement de son quai. (Lac Léman). Avis du 30 décembre 1880 n° 5433." Avis
rendu le 21 juillet 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 3431. Département de la Côte-d'Or. "Protestation des Sieurs Fèvre et
Naigeon, entrepreneurs, contre l'adjudication des travaux d'approfondissement du bief n°
56, du canal de Bourgogne (versant de la Saône), consentie aux Sieurs Lavaud et Daguet."
Avis rendu le 19 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3467. Département de Loir-et-Cher. "Travaux de défense que Monsieur de
Broglie demande l'autorisation d'entreprendre aux droits de sa propriété de
Chaumont-sur-Loire." Avis rendu le 23 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3468. Département d'Indre-et-Loire. "Projet de construction d'une cale à
Néman sur la Loire." Avis rendu le 23 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3473. Département des Vosges. "Demande d'un crédit pour l'établissement de
pisciculture de Bouzey.(Canal de l'Est.(4e section))." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la
première section.
- Affaire n° 3474. Département d'Ille-et-Vilaine. "Construction de cales à Pont-Réau et
à Guipry et d'échelles à poissons à Guipry et à Mâlon, sur la Vilaine : augmentation de
4614 francs 74 sur la somme à valoir. Avis du 22 mai 1880 n° 2136." Avis rendu le 23
juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3475. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Délimitations
du domaine public auxquelles ont procédé Messieurs les Ingénieurs en prévision de
l'exécution de dragages destinés à établir un mouillage de 3,20 m dans le bief de Rouen.
(Seine 3e section). Avis du 21 octobre 1880 n° 4521 (conseil)." Avis rendu le 23 juillet
1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3476. Département de la Haute-Savoie. "Demande de la Commune de Messery
tendant à obtenir la construction d'un débarcadère sur le Lac Léman, à la pointe de
Messery." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3486. Départements de la Marne et de la Haute-Marne. "Paiement des travaux
faits par le Sieur Tonnelier géomètre, en vue des études d'une section du canal de la Marne
à la Saône et d'une déviation du Canal de la Haute-Marne aux abords de Vitry-le-François.
Avis du 21 juin 1881 n° 2858." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3488. Département de la Marne. "Projet de construction d'un aqueduc siphon
de 1m d'ouverture dans le bief d'Ecriennes sur le canal de la Haute-Marne. Dépense : 10 000
francs." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3489. Département de la Haute-Marne. "Propositions de Messieurs les
Ingénieurs tendant à la liquidation de l'entreprise du Sieur Lerat (Canal de la Marne à la
Saône, section de Rouvroy à Provenchères. Terrassements et maçonneries)." Avis rendu le 26
juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3490 rapportée par M. Chatoney. Département de la Haute-Marne. "Projet
d'établissement d'un vannage régulateur à Commercy, sur le Canal de l'Est. Dépense : 27 000
francs." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3509. Département de la Seine [Paris]. "Propositions tendant à la reprise
par l'État de la 2e partie du matériel employer pour la transformation de l'écluse de
Suresnes, l'entreprise ayant été résiliée par suite du décès du Sieur Denuelle
adjudicataire. Avis du 21 mai 1881 n° 2282." Avis rendu le 23 juillet 1889 par la deuxième
section.
- Affaire n° 3515. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Demande
d'audition présentée par les membres de la Chambre de commerce de Nantes, pour eux et de
Monsieur l'Ingénieur en chef Joly, au sujet du projet du canal maritime de Nantes à la
mer." Avis rendu le 29 juillet 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 3516. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Projet
d'installation d'une ligne télégraphique sur le canal du Havre à Tancarville." Avis rendu
le 30 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3517 rapportée par M. Chatoney. Département de la Haute-Saône. "Projet de
reconstruction de la passerelle de halage sur la Lanterne, à Conflandey (Canal de l'Est).
Dépense : 32 000 francs. (Avis du 3 mai 1881 n° 2043)." Avis rendu le 26 juillet 1881 par
la première section.
- Affaire n° 3528. Département de la Drôme. "Travaux de défense du quartier des Beaumes
à Châteauneuf, contre l'Isère : demande de rétractation des décisions précédentes. Avis du
14 octobre 1879 n° 3361." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3529. Département de Maine-et-Loire. "Soumission présentée par le sieur
Belhomme pour l'exécution de grosses réparations à la porte marinière de Vaux, sur le
Loir." Avis rendu le 30 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3533. Département des Vosges. "Augmentation de 55 690 francs 18 survenue
dans les dépenses autorisées à l'entreprise pour les travaux de construction de la partie
du Canal de l'Est comprise entre les écluses 60 et 66. Avis du 6 juillet 1876 n° 1779
(conseil)." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3534. Département de la Haute-Marne. "Réclamations des Sieurs Robineau et
Léger, entrepreneurs des travaux de la partie du Canal de la Haute-Marne comprise entre
Donjeux et Joinville, au sujet du décompte. Avis du 31 mai 1881 n° 1989." Avis rendu le 26
juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3554 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Projet de
terrassements et maçonneries de la partie du Canal de l'Oise à l'Aisne comprise entre
l'Aisne et le canal latéral à l'Aisne. Dépense : 835 000 francs." Avis rendu le 25 juillet
1881 par le Conseil.
- Affaire n° 3555. "Soumission présentée par le Sieur Focke, dessinateur à Périgueux, en
vue de l'expédition des dessins de l'avant-projet du Canal de la Garonne à la Loire." Avis
rendu le 30 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3558. Département de la Meuse. "Réclamations présentées par le Sieur
Depret, entrepreneur des travaux du lot de Vacherauville à Consenvoye, sur le Canal de
l'Est. Avis du 7 juin 1881 n° 1906." Avis rendu le 26 juillet 1881 par la première section.
- Affaire n° 3559 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne. "Projet des
ouvrages d'art du Canal de Saint-Dizier à Vassy (concédé). Dépense : 412 928 francs 14."
Avis rendu le 25 juillet 1881 par le Conseil.
- Affaire n° 3567. Département des Bouches-du-Rhône. "Pourvoi formé par le 3e syndicat
de la Durance contre un arrêté du Conseil de préfecture des Bouches-du-Rhône qui l'a
déclaré responsable des dommages causés à divers propriétaires ou fermiers par un
débordement de la Durance." Avis rendu le 4 octobre 1881 par la première section.
- Affaire n° 3575. Département des Vosges. "Proposition de déférer au Conseil d'État un
arrêté en date du 10 juin dernier par lequel le Conseil de préfecture des Vosges a accordé
une indemnité au Sieur Porte, meunier à Fontenoy-le-Château, en raison des dommages causés
à son usine par la construction du Canal de l'Est." Avis rendu le 10 août 1881 par la
première section.
- Affaire n° 3576. Département du Nord. "Soumissions souscrites par les Sieurs Audriès
frères et broise, pour le lever et l'autographie des plans parcellaires du Canal de la
Colme. Dépense : 10 000 francs." Avis rendu le 21 septembre 1881 en Commission des
Vacations.
- Affaire n° 3591 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente-Inférieure
[Charente-Maritime]. "Réclamation du Sieur Lebouvier entrepreneur des travaux de
construction d'une nouvelle descente en Charente et d'amélioration de l'ancien bief du
Canal de la Charente à la Seudre tendant à l'approbation de nouveaux prix pour
terrassements. Avis du 30 avril 1881 n° 1802 (section)." Avis rendu le 30 juillet 1881 par
la deuxième section.
- Affaire n° 3592. Département de la Somme. "Soumission des Sieurs Hébert et Podevin
entrepreneurs, en vue de l'exécution des travaux d'élargissement de la tranchée de Sormont,
sur le Canal de la Somme. Avis du 11 juin 1881 n° 2710." Avis rendu le 30 juillet 1881 par
la deuxième section.
- Affaire n° 3593. Département de la Somme. "Augmentation de dépense de 1808 francs 18
dans les travaux d'approfondissement du bief supérieur de Frise, sur le Canal de la Somme
et de rechargement de ses digues." Avis rendu le 30 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3594. Département de l'Allier. "Demande de la ville de Montluçon à l'effet
d'être autorisé à percevoir, de nouveau, des droits de stationnement sur le port du canal
de Berry." Avis rendu le 10 août 1881 en Commission des Vacations.
- Affaire n° 3595. Département des Vosges. "Augmentation de 200 000 francs survenue dans
les dépenses autorisées pour les travaux de construction du Canal de l'Est (3e lot, versant
de la Saône). Avis du 3 mai 1877 n° 1313." Avis rendu le 4 octobre 1881 par la première
section.
- Affaire n° 3596. Département de la Côte-d'Or. "Addition au 9e lot d'améliorations du
Canal de Bourgogne, des travaux relatifs à l'écluse n° 12. Dépense : 44 000 francs. Avis du
8 mars 1881 n° 1073." Avis rendu le 21 septembre 1881 par la première section, en
Commission des Vacations.
- Affaire n° 3597. Département de l'Yonne. "Augmentation de 211 000 francs survenue dans
les dépenses autorisées pour les travaux du premier lot d'allongements des écluses du Canal
de Bourgogne. Avis du 29 mars 1881 n° 1483." Avis rendu le 10 août 1881 par la première
section, en Commission des Vacations.
- Affaire n° 3598. Département de la Nièvre. "Projet d'approfondissement du Canal du
Nivernais entre l'écluse d'Armes et le pont Picot, sur une longueur de 2210 m. Dépense :
50 000 francs." Avis rendu le 10 août 1881 par la première section, en Commission des
Vacations.
- Affaire n° 3599. Département de la Haute-Marne. "Modifications à apporter aux
banquettes de halage à établir sous le pont de Güe (Canal de la Haute-Marne). Avis du 24
mai 1881 n° 2460." Avis rendu le 10 août 1881 par la première section, en Commission des
Vacations.
- Affaire n° 3606 rapportée par M. Chatoney. Département des Ardennes. "Projet de
construction d'un pont sur la Meuse, à Sedan." Avis rendu le 28 juillet 1881 par le
Conseil.
- Affaire n° 3612. Département de Maine-et-Loire. "Projet d'arrêté ayant pour objet de
réglementer le rouissage des matières textiles dans les cours d'eau du département pendant
l'année 1881." Avis rendu le 30 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3613 rapportée par M. Charpy. Département de Maine-et-Loire. "Liste des
concurrents a appeler à l'adjudication d'une drague à vapeur destinée au service de la
navigation de la Mayenne, de la Sarthe, du Loir etc." Avis rendu le 3 août 1881 par le
Conseil, en Commission des Vacations.
- Affaire n° 3614. Département de la Sarthe. "Enquête de commodo et incommodo à laquelle
a été soumise la demande de Monsieur Bertron-Auger propriétaire à la Flèche, à l'effet
d'être autorisé à conserver un mur de soutènement qu'il a construit sans autorisation le
long d'un bras du Loir." Avis rendu le 30 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3615. Département de la Haute-Garonne. "Désaccord survenu entre les
services des Domaines et des Ponts et Chaussées au sujet de la délimitation du domaine
public fluvial de la Garonne au droit de la propriété du Sieur Pénent." Avis rendu le 30
juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3616. Département du Gard. "Demande en réduction de fermage ou en
résiliation de bail présenté par le Sieur Luzerne, adjudicataire du 46e lot de pêche,
demande fondée sur le trouble qu'apporterait à l'exercice du droit du pétitionnaire
l'exécution de travaux d'amélioration du Rhône." Avis rendu le 4 octobre 1881 par la
première section.
- Affaire n° 3617. Département de la Manche. "Pétition des Sieurs Joret et Heurtaux
locataires des droits de pêche et de chasse sur les 5e et 6e cantonnements de la
Vire-Inférieure." Avis rendu le 30 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3627. Département du Gers. "Projet de défense du village d'Izotges contre
les crues de l'Adour. Avis du 15 mars 1879 n° 859. Dépense : 16 500 francs." Avis rendu le
30 juillet 1881 par la deuxième section.
- Affaire n° 3628. Département de l'Aube. "Pourvoi des Sieurs Armand, Thibézard, etc.,
contre un arrêté du Conseil de préfecture rejetant le réclamation tendant à obtenir
décharge des taxes syndicales qui leur ont été imposées par le sieur Bacquet agent spécial
du syndicat de l'Aube. Recours en tierce-opposition contre l'arrêt du Conseil d'État du 13
juillet 1877, statuant sur une affaire engagée par le Sieur Deniel Ingénieur, contre le
sieur Bacquet, ès-qualité." Avis rendu le 8 novembre 1881 par la première section.
- Affaire n° 3629. Département du Nord. "Pourvoi des Sieurs Demicelle-Dinant et
Laby-Lecoeuvre contre un arrêté du Conseil de préfecture du Nord du 24 juillet 1878.
(Scarpe-Inférieure)." Avis rendu le 4 octobre 1881 par la première section.
- Affaire n° 3630 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne. "Projet des
travaux destinés à défendre contre les inondations de l'Apance, les quartiers bas de la
ville de Bourbonne-les-Bains. Dépense : 15 000 francs." Avis rendu le 10 août 1881 en
Commission des Vacations.
- Affaire n° 3631. Département du Loiret. "Demande en résiliation de bail présentée par
le Sieur Gaudron fermier du premier cantonnement de pêche de la 2e section de la Loire."
Avis rendu le 4 octobre 1881 par la première section.
- Affaire n° 3636 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Marne. "Projet du
pont métallique à construire à Froncles, sous le chemin de fer de Blesmes à Chaumont pour
le passage du Canal de la Marne à la Saône. Dépense : 60 000 francs." Avis rendu le 3 août
1881 en Commission des Vacations.
- Affaire n° 3637 rapportée par M. Chatoney. Département des Vosges. "Projet d'exécution
des 2e et 3e lots de la rigole alimentaire du réservoir de Bouzey (Canal de l'Est). Dépense
: 1 338 000 francs." Avis rendu le 3 août 1881 en Commission des Vacations.
- Affaire n° 3646 rapportée par M. Dureteste. Départements de la Marne, de l'Aube, de
l'Yonne et du Loiret. "Études sommaires d'un Canal de Vitry-le-François à Montargis." Avis
rendu le 3 août 1881 en Commission des Vacations.
- Affaire n° 3647 rapportée par M. Dureteste. Département de la Haute-Saône. "Études de
l'avant-projet des travaux d'établissement d'un embranchement du Canal de la Marne à la
Saône, de Pouilly à Gray." Avis rendu le 3 août 1881 en Commission des Vacations.
- Affaire n° 3648 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Projet de
construction de la partie du Canal de l'Oise à l'Aisne comprise entre Chavignon et le
souterrain de Braye. Dépense : 920 000 francs." Avis rendu le 3 août 1881 en Commission des
Vacations.
- Affaire n° 3664. Département de l'Aisne. "Pourvoi des Compagnies d'assurances «
l'Equateur » et «l'Atlantique » contre la décision ministérielle du 12 mai 1879, rejetant
la réclamation présentée, à la suite des avaries éprouvées par le bateau « La Fideline »,
dans le bief de Jussy, sur le canal de Saint-Quentin. Avis du 11 novembre 1879 n° 4113."
Avis rendu le 4 octobre 1881 par la première section.
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