Document d'archives : Commerce, contentieux : procès-verbaux, contrats de ventes du mobilier et des immeubles, procès-verbaux d'apposition et de levée...
Titre :
Commerce, contentieux : procès-verbaux, contrats de ventes du mobilier et des immeubles, procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés, inventaires.
Cote :
6 U 2/564
Inventaire d'archives :
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, comptabilité d'entreprise, entreprise, entreprise en difficulté, faillite, juridiction