Document d'archives : Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de RIS-ORANGIS, classés par nom de société, lettres Ces-Chai
Titre :
Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de RIS-ORANGIS, classés par nom de société, lettres Ces-Chai (1965-1995)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2024W/822
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1995
Langues :
Français
Description physique :
Papier