Document d'archives : Section de l'Intérieur. Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (dept de la...
Titre :
Section de l'Intérieur. Projet de décret portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (dept de la Vendée) - Portion de territoire de la commune de Chauche est rattachée à la commune de St-Denis-la-Chevasse. Date de saisine : 15/12/1976 Rapporteur : Aubert Date de séance : 21/12/1976
Cote :
Affaire n° 318836
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1976-1977).