Document d'archives : - Minutier chronologique du courrier départ. 8 août 1948-1er mars 1954. - Prorogations par décret du délai de révision : textes...
Titre :
- Minutier chronologique du courrier départ. 8 août 1948-1er mars 1954. - Prorogations par décret du délai de révision : textes législatifs ; correspondance et notes du service financier et juridique et de la direction générale des travaux ; liste des membres de la commission ; statistiques. 1948-1953. - Documents types établis par la direction générale des travaux pour les marchés de travaux préliminaires (assainissement ; déblaiement ; construction provisoire) : marché type ; cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux du MRU ; cahier des charges communes ; devis particulier. 1945-1948.
Cote :
19770798/1
Thèmes :
contentieux, dommages de guerre, marché public, reconstruction, service déconcentré, travaux publics