Document d'archives : - Minutier chronologique du courrier départ. 8 août 1948-1er mars 1954. - Prorogations par décret du délai de révision : textes...

Titre :

- Minutier chronologique du courrier départ. 8 août 1948-1er mars 1954. - Prorogations par décret du délai de révision : textes législatifs ; correspondance et notes du service financier et juridique et de la direction générale des travaux ; liste des membres de la commission ; statistiques. 1948-1953. - Documents types établis par la direction générale des travaux pour les marchés de travaux préliminaires (assainissement ; déblaiement ; construction provisoire) : marché type ; cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux du MRU ; cahier des charges communes ; devis particulier. 1945-1948.

Cote :

19770798/1

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