Document d'archives : Budgets primitifs et budgets supplémentaires, contrôle de légalité.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1118W/10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier