Document d'archives : 1762-1789.
Contenu :
État du fonds
— Poursuites contre Jean Bonnevialle, tisserand, débiteur d'un loyer pour une maison située dans le quartier de la rivière, à Albi (1762-1788).
— Lettre du sr de Sainte-Gemme relative à une assignation à fin de payement d'une rente en grains (1763).
— Commandement aux consuls de Lescure d'avoir à acquitter 11 livres, 6 deniers qui représentent le capital d'une fondation obituaire faite en 1645 par Françoise Denis (1766).
— Procédures contre Pierre Maignabal et Louis Blancher pour les obliger à reconnaître une maison de la rue du Palais de Candeil, à Albi (1767) ; sentence en faveur des Jacobins, rendue par le sénéchal de Carcassonne, André-Hercule de Rosset de Rocossel de Fleury, duc et pair de France, marquis de Florange, gouverneur de la Lorraine, du Barrois et d'Aiguesmortes, mestre de camp du régiment du Roi-dragons, capitaine du château de Giroussens (1768).
— Procédures contre Antoine Sabatier, avocat de Cordes, puis contre son fils Raimond, aussi avocat, pour les obliger à reconnaître un bien situé à Souel qui avait été acheté en 1370 à Jean Caviar, de Cordes, par Raimond Ichard, de Monestiés (1767-1773).
— Sentence du sénéchal de Toulouse condamnant Raimond Sabatier à payer les arrérages de la rente dont ce bien est grevé (1773).
— Production d'un extrait du compoix de Souel, de 1600, dans lequel figure Guy de La Gabiole, sr de Souel, avec plan des lieux contestés.
— Sentence arbitrale en faveur du couvent qui réclamait aux héritiers du sr de Rochegude, sr de La Rosière, la reconnaissance d'un domaine situé à Saint-Sernin (1769).
— Poursuites contre plusieurs débi-rentiers du Séquestre, de Saint-Amarand et de Saint-Juéry (1789).
Cote :
H 404
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 4 pièces, parchemin, et 43 pièces, papier
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Albi (Tarn, France), Le Séquestre (Tarn, France), Saint-Juéry (Tarn, France), Cagnac-les-Mines (Tar,? France), Lescure (Tarn, France), Giroussens (Tarn, France), Sainte-Gemme (Tarn, France), Souel (Tarn, France), Saint-Sernin-lès-Mailhoc (Tarn, France), Cordes-sur-Ciel (Tarn, France), Monestiés (Tarn, France), Lescure-d'Albigeois (Tarn, France)