Document d'archives : 1762-1789.

Contenu :

État du fonds
— Poursuites contre Jean Bonnevialle, tisserand, débiteur d'un loyer pour une maison située dans le quartier de la rivière, à Albi (1762-1788).
— Lettre du sr de Sainte-Gemme relative à une assignation à fin de payement d'une rente en grains (1763).
— Commandement aux consuls de Lescure d'avoir à acquitter 11 livres, 6 deniers qui représentent le capital d'une fondation obituaire faite en 1645 par Françoise Denis (1766).
— Procédures contre Pierre Maignabal et Louis Blancher pour les obliger à reconnaître une maison de la rue du Palais de Candeil, à Albi (1767) ; sentence en faveur des Jacobins, rendue par le sénéchal de Carcassonne, André-Hercule de Rosset de Rocossel de Fleury, duc et pair de France, marquis de Florange, gouverneur de la Lorraine, du Barrois et d'Aiguesmortes, mestre de camp du régiment du Roi-dragons, capitaine du château de Giroussens (1768).
— Procédures contre Antoine Sabatier, avocat de Cordes, puis contre son fils Raimond, aussi avocat, pour les obliger à reconnaître un bien situé à Souel qui avait été acheté en 1370 à Jean Caviar, de Cordes, par Raimond Ichard, de Monestiés (1767-1773).
— Sentence du sénéchal de Toulouse condamnant Raimond Sabatier à payer les arrérages de la rente dont ce bien est grevé (1773).
— Production d'un extrait du compoix de Souel, de 1600, dans lequel figure Guy de La Gabiole, sr de Souel, avec plan des lieux contestés.
— Sentence arbitrale en faveur du couvent qui réclamait aux héritiers du sr de Rochegude, sr de La Rosière, la reconnaissance d'un domaine situé à Saint-Sernin (1769).
— Poursuites contre plusieurs débi-rentiers du Séquestre, de Saint-Amarand et de Saint-Juéry (1789).

Cote :

H 404

Inventaire d'archives :

Clergé régulier (972-1793) H 1-851

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 4 pièces, parchemin, et 43 pièces, papier

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