Document d'archives : Remboursement du capital d'une rente sur immeuble : décret présidentiel, extraits du registre des délibérations, extraits des...
Titre :
Remboursement du capital d'une rente sur immeuble : décret présidentiel, extraits du registre des délibérations, extraits des délibérations du conseil de fabrique, extrait de l'actif et du passif de la cure succursale, déclaration du comité consultatif pour le paiement de la créance, correspondance.
Cote :
2 O 1891