Document d'archives : Section d’Arles-Est.
Contenu :
3 cahiers (1960-26 juin 1962, 29 juin 1962-1964 et 1965-1969).
Cote :
2469 W 29
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, contravention, incapable majeur, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, dossier individuel, minute juridictionnelle, registre d'audience