Document d'archives : 01/01/1940 - 30/04/1940
Cote :
QP1837
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 01/05/1990
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
QP1837
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession