Document d'archives : Séparation des Eglises et de l'Etat
Contenu :
Commission des associations et congrégations : notes, projets de décret, projets d'application par colonie (Océanie, Nouvelle-Calédonie, Cochinchine-Cambodge, Guyane, Martinique-Guadeloupe, Réunion).
Cote :
GEN 680
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation