Liste des témoins à entendre dans cette affaire. Procès-verbal des administrateurs de police constatant qu'ils ont trouvé chez Bethune-Charost, prisonnier à la maison d'arrêt des Carmes, plusieurs pièces et papiers dont le détail est donné dans ledit Procès-verbal.

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...