Document d'archives : 7 arrêtés préfectoraux concernant l'épuration dans le personnel des tribunaux.
Cote :
70 J 18 14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur(s) non identifié(s)
Informations sur l'acquisition :
1994 | don numéro Reprise-1305 via Association du Musée Départemental de la Résistance en Ardèche |
Don Comité départemental de Libération.