Police-Gendarmerie : projet de réorganisation des services de police et de la gendarmerie par le CDL (1944). Gendarmerie : procès-verbal de la brigade de Saint-Pierreville rendant compte au CDL de l'exécution des ordres (juillet 1944), rétablissement de l'autorité de la gendarmerie, épuration de la brigade de Saint-Pierreville, enquêtes sur la brigade de Largentière, sur le chef d'escadron Moreau, commandant la compagnie de gendarmerie de l'Ardèche, les brigades de Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Martin-de-Valamas, Les Vans, la section de Privas (1944). Epuration du personnel de la Justice, créations des tribunaux militaires, tribunal d'honneur, commission de criblage, propositions de nominations des membres. Personnel préfectoral : épuration, notices sur les sous-préfets de Tournon et liste des préfets, secrétaires généraux en fonction de 1940 à 1945, proposition de nomination des représentants du CDL à la commission de vérification des internements administratifs (1944).