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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Affaire Chanffreau et Estrade contre Ollé dit Brendes de Saint-Plancat, plan figuratif des lieux en litige, commune de...

Date : 1800 - 1859

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Titre :

Affaire Chanffreau et Estrade contre Ollé dit Brendes de Saint-Plancat, plan figuratif des lieux en litige, commune de Saint-Plancard, 12 juin 1848.

Cote :

6413 W 59

Inventaire d'archives :

Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959)

Description physique :

[s. ech.], coul. ; dim. 0,55x0,70 m.

Lieux :

Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Thèmes :

/ affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle, justice, justice civile, plan, tribunal de première instance

Type de document :

Documents figurés, Documents écrits, Photo, rapport d'expertise

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