Document d'archives : 22 mai
Contenu :
Présentation du contenu
Giraud, Etienne. Faux et usage de faux en écriture authentique et publique à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), à Murat (Cantal), à Limoges (Haute-Vienne), à Angoulême (Charente), à Jonzac et à Issoire (Puy-de-Dôme).
Cote :
2 U 3/2255
Inventaire d'archives :
Lieux :
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, France ; commune), Murat (Cantal, France ; commune)), Issoire (Puy-de-Dôme, France ; commune), Limoges (Haute-Vienne, France ; commune), Angoulême (Charente, France ; commune), Jonzac (Charente-Maritime, France ; commune)
Thèmes :
crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux en écriture, juridiction, jury d'assises, justice pénale