Document d'archives : Habilitation des mutuelles étudiantes
Contenu :
Il s'agit, pour ces mutuelles, de demandes d'habilitation à jouer le rôle de section locale universitaire au sein d'une académie, ou de correspondant de la caisse primaire de la sécurité sociale dans leur ressort universitaire.
Dossiers de demande d'habilitation émanant de nombreuses mutuelles (académie de Paris-académie de Strasbourg) adressés au Secrétariat d'Etat aux Universités, contenant les statuts, diverses informations... avec, éventuellement, réponses et arrêtés d'habilitation.
Dossiers de demande d'habilitation pour les sections locales de la MNEF : 1949-1985.
Thèmes :
action sociale, mutualité, protection sociale, régime étudiant, statut juridique, sécurité sociale