Document d'archives : N°1099-1122
Cote :
2111 W 5
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur:
Bureau de l'environnement et des affaires foncières. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité
50 ans
Année d'ouverture de la communication
2027
Personnes ou Institutions :
Bureau de l'environnement et des affaires foncières. Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales, Tarn. Préfecture
Lieux :
Graulhet (Tarn, France), Cagnac-les-Mines (Tarn, France), Lavaur (Tarn, France), Trévien (Tarn, France), Albi (Tarn, France), Puylaurens (Tarn, France), Carmaux (Tarn, France), Castres (Tarn, France), Rabastens (Tarn, France), Lisle-sur-Tarn (Tarn, France), Murat-sur-Vèbre (Tarn, France), Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn, France)