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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1769

Date : 1769 - 1769

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Contenu :

Présentation du contenu

"notaire Chappelle François Fils".

Cote :

3 E 98/3

Inventaire d'archives :

Les archives notariales de Lot-et-Garonne

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Provenance: Minutier Goursies notaire à Duras

Historique de conservation :

Historique de la conservation

Versement en juin 1914

Personnes :

Chappelle, François

Lieux :

Allemans-du-Dropt (Lot-et-Garonne, France), 47217005, Allemans-du-Dropt

Thèmes :

notaire, officier ministériel, publicité foncière

Type de document :

Document d'archives