ALPES-MARITIMES : Vente d'un domaine départemental à l'association diocésaine, 1952. - Association diocésaine de Nice, legs Madame Laugier épouse OTTO GALL, 1962.

HAUTES-ALPES : Association diocésaine de Gap, legs universel de Madame LACOMBE née Beraud, 1960.

CANTAL : Legs à l'Association diocésaine de Saint-Flour d'une chapelle à Vie-sur-Cèze, 1956.

CORREZE : Association diocésaine de Tulle, legs M. TAILLANDIER-LOTZ-MULLER, intervention de Mgr. LEFEBVRE auprès du directeur de Cabinet, 1963.

COTES-DU-NORD : Donation d'un terrain à l'Association de St-Brieuc et Tréguier.

DORDOGNE : Association cultuelle, Eglise réformée évangélique de Bergerac, demande d'emprunt, 1966.

DROME : Donation par un établissement congréganiste à une association diocésaine.

FINISTERE : Liquidation d'un actif immobilier compris dans un legs, 1957.

GARD : Don d'un terrain à l'association cultuelle de l'Eglise réformée évangélique d'Anduze, 1952. - Vente du presbytère de Combas à l'Association cultuelle de la commune, 1949.

GIRONDE : Vente de la salle Saint-Nicolas, Association diocésaine de Bordeaux, 1948.

HAUTE-MARNE : Délivrance d'un legs à une association, legs particulier de Madame LEREUIL aux Soeurs de la Providence de Langres, orphelinat de Condes, 1963.

HERAULT : Legs Mademoiselle Albaine FABRE à une association diocésaine du département, 1961. - Legs SAMATAN à l'Associadiocésaine de Montpellier.

ILLE-ET-VILAINE : Emploi du produit d'un legs universel pour l'exécution d'une charge scolaire, Association diocésaine de Rennes, 1961.

MARNE : Association diocésaine de Reims, legs Mademoiselle MENART, 1958.

NORD : Association diocésaine de Lille, cession d'une parcelle de terre appartenant à l'hôpital de Dunkerque. - Déclaration d'Association culturelle, demande du Pasteur VAN KESTEREN à MENIN, Belgique, 1950. - Association diocésaine de Cambrai, legs MORISON.

PAS-DE-CALAIS : Mouvement missionnaire laïque à Bruay-en-Artois, 1948.

PUY-DE-DOME : Association diocésaine de Clermont-Ferrand, legs universel en nue propriété sur des immeubles indivis, 1956.

PYRENEES-ORIENTALES : Donation à l'Association diocésaine par un ressortissant étranger, 1952.

SAONE-ET-LOIRE : Association diocésaine d'Autun, legs Soeur Marie GUERIN, 1958.

SARTHE : Association diocésaine du Mans, deux communes, legs Madame Veuve METAIS, 1961. - Association diocésaine du Mans, legs ALMIRE Margot, arrêté du 22 Mai 1954.

SEINE : Association des Dames du Calvaire, legs BOYER, 1954. - Association diocésaine de Paris, autorisation administrative pour pouvoir toucher un legs, 1953. - Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul, apport d'un immeuble à l'Association diocésaine de Troyes, Aube, 1960.

SEINE-ET-OISE : Orphelinat de Blérancourt, changement de régime juridique, 1952. - Elargissement de la voie publique, expropriation d'une bande de terrain appartenant à l'Association diocésaine de Versailles, 1953.

SOMME : Conservation de terres léguées, Association diocésaine d'Amiens, 1953.

VAR : Association diocésaine de Fréjus et Toulon, legs Veuve Laure née Baffert, 1957.

VENDEE : Association diocésaine de Luçon, aliénation d'immeubles successoraux, 1960.

VOSGES : Association diocésaine de Saint-Dié, legs Abbé Louis HORN, 1957. - Association diocésaine de Saint-Dié, legs Abbé Prosper BOZON, 1959.

YONNE : Association Diocésaine de Partigny, partage en nature, vente à l'amiable des immeubles hérités, legs Madame Veuve ROOS, 1961.