La caisse ecclésiastique est créée par la loi du 29 mai 1855 qui supprime certains ordres religieux (ceux qui ne se consacrent pas à l'enseignement, la prédication ou l'assistance), et réorganise les moyens d'existence du clergé.

La direction de l'Insinuation et du Domaine opère un contrôle notamment sur l'inventaire des biens des congrégations supprimées et sur le recouvrement de la quote de concours annuel imposée aux êtres et corps moraux comme les abbayes, cures, séminaires, fabriques, évêchés, communautés religieuses, pour alimenter la caisse ecclésiastique (article 25 de la loi de 1855).

Le règlement du 2 juillet 1855 complète la loi du 29 mai. Le texte précise que les insinuateurs utiliseront, pour fixer la quote, les déclarations faites par les établisssements de mainmorte pour établir le montant la taxe annuelle prévue par la loi du 23 mai 1851 et le règlement du 23 juin 1851.