Actes (délibérations, arrêtés, conventions et marchés) des administrations ou des collectivités territoriales et leurs groupements. - Actes des communes (dont : concessions cimetières, lotissements, constructions, voirie, acquisition de terrains), 1970-1981. Actes de l'OPHLM et autres organismes de logements (OPDHLM, Crédit Immobilier, Foyer Vendéen), 1974-1982. Actes du Département (sessions), 1978-1980.

Personnel. - Elections paritaires, 1977. Elections centre de formation des personnels communaux, 1973-1977. Indemnités et paies, 1950-1972. Concours et intégration, 1971-1981.

Finances et comptabilité. - Fiscalité (dont : Versement représentatif de la taxe sur les salaires, VRTS, impôts spectacles), 1951-1977. Patentes, 1957-1967. Crédits budgétaires de l'Etat, 1950-1978. Allocations logement, 1955-1972. Subventions, 1973-1980. Fonds et dotations, 1968-1979.

Equipement. - Travaux sur la commune de La Roche sur Yon, 1970-1980. Affaires, 1976. Electrification (servitudes, tracé), 1975-1981. Actes ou travaux relatifs à l'assainissement et à l'eau, 1968-1982. Port de plaisance à Noirmoutier, 1965. Voirie (dont : enquêtes publiques), 1966-1980. Lotissements communaux, 1966-1983. Remembrement aérodromes, 1959-1963.

Contrôle des sociétés d'économie mixtes, des associations foncières et associations syndicales libres.- Syndicats d'alimentation en eau potable, 1975-1976.

Relations de l'Etat avec les chambres consulaires (Notaires, CCI, Agriculture, Métiers). - Chambre du commerce, 1976-1980. Chambre d'Agriculture, 1968-1979. Chambre des métiers, 1968-1976.