206-90 : Crédit du Nord et affaire SAMPA et autres (59). 207-90 : Association de défense des victimes de procédures civiles, pénales et administratives, A.D.V. (31). 208-90 : M. Bernard GUERIN, P.D.G. de la société EURATEC. 209-90 : M. Michel LAMBERT, porteur de parts de la société de développement et d'entreprise (69). 210-90 : SOREP Développement, société de développement régional en Guadeloupe (97). 211-90 : manquant. 212-90 : Association des Girondins de Bordeaux, football club (33). 213-90 : Société Artésienne de télématique et d'informatique, S.A.T.I. (62). 214-90 : Groupe Anita OGGIONI, fabrication et point de vente de lingerie féminine de luxe (75). 215-90 : Auto-Campus, activités d'auto-école (91). 215-90 bis : M. Léon MARGUERITE, courrier parlementaire (62). 216-90 : SCI du Morbras, requête (77). 217-90 : Mme Patricia FLAMAN, fonds de commerce de boucherie (76). 218-90 : M. Franck LEHOUX, requête (29). 219-90 : M. Michel KNOBELPIESS, requête, enregistrement sonore (78).

20020337/14

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau du droit commercial (1983-1992)