Document d'archives : La Noue Rousseau, étude de faisabilité ; dossier général demande d'estimation ; 1ère tranche jugement n°31/88 du 04/04/1989 ;...
Titre :
La Noue Rousseau, étude de faisabilité ; dossier général demande d'estimation ; 1ère tranche jugement n°31/88 du 04/04/1989 ; 1ère tranche ordonnance d'expropriation du 30/06/1989 ; réserve foncière ; Saint-michel Technoparc preneurs ; évictions délaissements.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1632W/34
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
ETABLISSEMENT PUBLIC DE L AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D EVRY (service producteur)
AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Lieux :
Type de document :
Papier, déclaration d'utilité publique, texte officiel, étude