Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Tribunal correctionnel de Bazas. Imprimerie du Glaneur, Bazas.

Date : 1940 - 1940

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Condamnation de Madame Bareille Louise pour avoir le 25/09/1940, mis en vente à Langon des œufs, du beurre, des pommes de terre à des prix supérieurs à ceux autorisés.

Cote :

6 Fi 2380

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Archives publiques Archives publiques

Langues :

Langue des unités documentaires: Français.

Description physique :

Description physique:

Noir et blanc ou couleur

Noir et blanc ou couleur: Noir et blanc.

Dimensions

Dimensions: 208 x 407

Personnes :

Bareille Louise

Lieux :

tribunal correctionnel, Bazas (Gironde, France)

Thèmes :

condamnation, juridiction, justice pénale, législation, oeuf, peine

Type de document :

Document d'archives, affiche, minute juridictionnelle

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