Document d'archives : Composition, attribution, mode de fonctionnement de la commission administrative.
Contenu :
Présentation du contenu
Lettres du Directeur départemental de l'Action Sanitaire et Sociale, délibérations.
Cote :
L 13
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
population hospitalière, profession médicale, service sanitaire militaire, établissement médico-social, établissement public d'hospitalisation