Document d'archives : Versement 1661 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers civils : (1991-1992 : échantillons). Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers (1992). Référés : dossiers (1991-1992). Tentatives de conciliations : dossiers (1990-1992). Contentieux électoral : dossiers (1989-1992) . Rapports d'experts : dossiers (1987). Tutelles mineurs et majeurs : minutes (1972-1975, 1986-1987), dossiers (1987).
Justices de paix. Greffes de Montpon, Mussidan, Neuvic-sur-l'Isle et Ribérac. Tutelles mineurs et incapables majeurs : minutes (1968-1971).
Tribunal de police. Minutes (1967).
Cote :
1661 W 1-17
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Ribérac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de mai 1997.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,70
Observations :
Commentaire
Versement entré en 1997 sans bordereau.