Document d'archives : Type de délit : excès, résistance à justice. Résumé de l'affaire : Un pauvre tisserand de Manigod a été condamné à une forte...
Titre :
Type de délit : excès, résistance à justice. Résumé de l'affaire : Un pauvre tisserand de Manigod a été condamné à une forte amende pour avoir chassé un lièvre. Lorsqu'un sergent vient saisir et vendre une de ses vaches, un certain "tumulte" s'empare des habitants de Manigod (syndic en tête) qui contestent la validité de cette vente. De nombreux chefs de feu se retrouvent en prison.
Contenu :
Nom (accusé, ajourné) : FILLON ROBIN Claude, fils de feu Claude, laboureur, âgé(e) de 52 ans, originaire de Manigod, habitant(e) de Manigod. Condamnation : amende 1 écu.
Nom (accusé, détenu) : VEYRAT François, fils de feu Maurice, laboureur, âgé(e) de 60 ans, originaire de Manigod, habitant(e) de Manigod. Condamnation : élargi.
Nom (accusé, détenu) : VEYRAT Pierre, fils de feu Maurice, laboureur, âgé(e) de 55 ans, originaire de Manigod, habitant(e) de Manigod. Condamnation : élargi.
Nom (accusé, détenu) : FAVRE Requillon Nicolas, fils de feu Pierre, laboureur, âgé(e) de 56 ans, originaire de Manigod, habitant(e) de Manigod. Condamnation : élargi.
Nom (accusé, détenu) : BERNARDET François, fils de feu Pierre Bernard, laboureur - syndic, âgé(e) de 43 ans, originaire de Manigod, habitant(e) de Manigod. Condamnation : élargi.
Nom (accusé, détenu) : VEYRAT François, fils de Jacques, laboureur, âgé(e) de 32 ans, originaire de Manigod, habitant(e) de Manigod. Condamnation : élargi.
Nom (accusé, détenu) : VEYRAT François, fils de feu Claude François, laboureur, âgé(e) de 46 ans, originaire de Manigod, habitant(e) de Manigod. Condamnation : élargi.
Cote :
2B 14943
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable