Document d'archives : . Recours hiérarchiques suite au licenciement pour cause économique de travailleurs protégés, et à la répartition du personnel...
Titre :
. Recours hiérarchiques suite au licenciement pour cause économique de travailleurs protégés, et à la répartition du personnel dans les collèges électoraux : dossiers par affaire, notes, correspondance, rapport de la direction régionale du travail et de la protection sociale agricole. Classement chronologique
Cote :
19930672/1-19930672/39