Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction du travail et de l'emploi ;...
Titre :
Agriculture ; Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau emploi, immigration (1973-1989)
Contenu :
SOMMAIRE
.
13 DEPSE 1-103. Contentieux administratif des relations collectives du travail, 1973-1989
13 DEPSE 1-39. Recours hiérarchiques suite au licenciement pour cause économique de travailleurs protégés, et à la répartition du personnel dans les collèges électoraux, 1973-1988.
13 DEPSE 40-82. Recours en Tribunal administratif contre des décisions autorisant ou refusant un licenciement, classement chronologique par ordre alphabétique des tribunaux administratifs, 1978, 1980-1989.
13 DEPSE 82-103. Recours en Conseil d'Etat contre des décisions autorisant ou refusant un licenciement, classement chronologique, 1976-1989.
Sommaire
Art 1-103 (13 DEPSE) : Contentieux administratif des relations collectives du travail, 1973-1989. Art 1-39 : Recours hiérarchiques suite au licenciement pour cause économique de travailleurs protégés, et à la répartition du personnel dans les collèges électoraux, 1973-1988. Art 40-82 : Recours en tribunal administratif des décisions autorisant ou refusant un licenciement, classement chronologique par ordre alphabétique des tribunaux administratifs, 1978, 1980-1989. Art 82-103 : Recours en Conseil d’Etat contre des décisions autorisant ou refusant un licenciement, classement chronologique, 1976-1989.
Cote :
19930672/1-19930672/103
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Bureau de l'emploi et des migrations (ministère de l'Agriculture)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022843
Institutions :
Bureau de l'emploi et des migrations (ministère de l'Agriculture), France. Conseil d'Etat (1799-....)