Document d'archives : Jugement qui condamne François Garnier, charron, à payer à Michel Bouquin la somme de 4 livres 10 sols restant due sur une vente...
Titre :
Jugement qui condamne François Garnier, charron, à payer à Michel Bouquin la somme de 4 livres 10 sols restant due sur une vente de fruits. - Ordonnance sur requête du juge de la Salle-le-Roi, qui défend à tous curiaux et sergents de ladite juridiction de retenir, au détriment du greffier, les minutes et actes qui doivent être déposés. - Claude Cocu et Marin de Pigny, demandeurs en paiement d'une somme de 19 livres 10 sous, contre Etienne Clavier. - Opposition par Silvain Thomas et François Garnier, à la saisie faite sur les bâtiments et héritages de défunt Nicolas Garnier. - Etienne Bouquin, demandeur en paiement d'une somme de 18 livres 10 sous, contre François Gaboret, défendeur. 1695
Cote :
B/3306
Inventaire d'archives :
Description :
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Description physique :
Lieux :
Thèmes :
Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, Prévôté, Salle-le-Roi (La) - château