Document d'archives : Bulletins mobiles

Contenu :

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Chaque fiche porte les nom, prénoms et lieu de résidence de l'intéressé ; les nom et prénoms de son conjoint (éventuellement) ; le numéro de volume et de case du compte qui lui est attribué dans le sommier du répertoire général ; la date de son décès et de sa déclaration de succession (si l'individu a été identifié comme décédé). Il n'existe, en principe, qu'un seul fichier mobile par bureau d'enregistrement. Cependant, pour des raisons de praticité, un second fichier a peu à peu été constitué à partir des fiches nominatives des individus décédés ayant fait l'objet d'une déclaration de succession (fichier avec mention de décès).

Inventaire d'archives :

Bureau de l'enregistrement d'Orange

Personnes ou Institutions :

Bureau de l'enregistrement d'Orange

Type de document :

Document d'archives

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