Document d'archives : n° 201-238.

Contenu :

Françon, Chaleyer, Lachaud, Sonyer-Dulac, Fraire, Sauveur, Gontard, Peyron, Mondon, Placon, Lecombe, Coucher, Chatelard, Chambode, Chamberan, Fessy, Durand, Durand (Pierre), Ballaignier, Roche, Périer, Marcoux, Dubouchet, Reynaud, Gérentet, Boubé, Granjon, Chatrousse, Aguiraud, Badoit, Robert, Nabonne, Bouillet, Gabiot, Fiard, Dagier, Condamine, Jacob, municipalité de Saint-Galmier.

Cote :

42L171

Personnes :

AGUIRAUD (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), BADOIT (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), BALLAIGNIER (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), BOUBÉ (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), BOUILLET (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), CHALEYER (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), CHAMBERAN (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), CHAMBODE (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), CHATELARD (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), CHATROUSSE (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), CONDAMINE (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), COUCHER (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), DAGIER (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), DUBOUCHET (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), DURAND (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), DURAND, PIERRE (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), FESSY (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), FIARD (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), FRAIRE (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), FRANÇON (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), GABIOT (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), GONTARD (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), GRANJON (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), GÉRENTET (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), JACOB (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), LACHAUD (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), LECOMBE (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), MARCOUX (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), MONDON (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), NABONNE (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), PEYRON (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), PLACON (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), PÉRIER (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), REYNAUD (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), ROBERT (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), ROCHE (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), SAUVEUR (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE), SONYER-DULAC (ACCUSE PAR LE TRIBUNAL REVOLUTIONNAIRE)

Type de document :

MINUTE JURIDICTIONNELLE

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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