Document d'archives : Bois. – Procès entre la commune de Domèvre-sur-Avière et l’État.
Cote :
6 J 8
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
affaire civile, avocat, droits d'usage forestiers, forêt communale, maire
6 J 8
affaire civile, avocat, droits d'usage forestiers, forêt communale, maire