Document d'archives : Assistance éducative : dossier individuel, lettres (1991). ...
Titre :
Assistance éducative : dossier individuel, lettres (1991).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2052W/95
Inventaire d'archives :
2052W Dossiers individuels d'assistance éducative (1964-2008)
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1993
Langues :
Français
Description physique :
Papier