Document d'archives : 5 juillet
Cote :
2 U 3/3024
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2027
Lieux :
Usseau (Sainte-Soulle, Charente-Maritime, France ; lieu-dit), Sainte-Soulle (Charente-Maritime, France ; commune), Courçon (Charente-Maritime, France ; commune), Marsais (Charente-Maritime, France ; commune), Bernay (Charente-Maritime, France ; commune)
Thèmes :
agression sexuelle, attentat à la pudeur par ascendant, crimes et délits, criminalité, délinquance, juridiction, jury d'assises, justice pénale, mœurs