Construction d'une maison jumelée, échange de terrain entre les propriétaires et la Société d'équipement : estimations immobilières, copie d'extrait cadastral, extrait d'acte de naissance, procès-verbaux de réunions, copie d'acte d'échange de terrain, correspondance, 1973-1977 ; marchés du gros œuvre, de la charpente, de la menuiserie, de la plomberie-sanitaire : décomptes généraux et définitifs des travaux, plans, copies de réception définitive, marchés, convention de contrôle technique, procès-verbal de remise d'ouvrage, dossier de préparation de l'appel d'offres, cahiers des prescriptions spéciales, correspondance, 1976-1984 ; travaux supplémentaires : copie de procès-verbal de réception définitive, règlement définitif, procès-verbaux de réunions de chantier, plans, devis, factures, correspondance, 1976-1990.

134 J 189

Archives de la société d'équipement départementale de la Haute-Savoie