Document d'archives : Police locale : prostitution (1916-1917, s.d.) ; demandes de secours suite à un incendie (an XII ; 1807) ; règlement relatif à la...
Titre :
Police locale : prostitution (1916-1917, s.d.) ; demandes de secours suite à un incendie (an XII ; 1807) ; règlement relatif à la lutte contre les incendies (an VIII). <lb/>Police générale. –Etranger : registre d’immatriculation (1901-1935) (registre composite, comporte également : transcription des consentements à mariage (1896-1897)). Canton : demandes de passeports (1809). <lb/>Justice : exploits d’assignations et de commandements signifiés au maire (1790-an XII) ; lettre du magistrat de sûreté de l’arrondissement de Gray sur les étrangers (1810).
Cote :
198 Edepot 50
Inventaire d'archives :
198Edepot - Archives communales déposées de Dampierre-sur-Salon
Conditions d'accès :
Communicabilité
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