Document d'archives : Journaux et brochures publiés à l'étranger, interdiction de publication : correspondance, liste.
Cote :
3 U 2 94
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
inconnue | versement numéro via reprise-5056 France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges) |
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Mirecourt, Vosges), France. Tribunal de première instance (Mirecourt, Vosges)
Thèmes :
censure, juridiction, justice, presse, surveillance du territoire