Document d'archives : Malades mentaux et aliénés, placement d'office

Contenu :

Présentation du contenu
Formulaire de placement, extraits du registre des délibérations, listes des pièces à produire, formulaire d'enquête avant placement.

Cote :

E-DEPOT 387 I 17

Conditions d'accès :

Délai
120 ans
Première année communicable
2081

Où consulter le document :

Archives départementales d'Eure-et-Loir

Liens